J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUG0401536A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2004, Mlle Delcourt (Fabienne), secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances auprès du service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de Mlle Melas (Giovannina), à compter du 1er janvier 2005.